J.O. 184 du 10 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420612A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juillet 2004 :

La démission de M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence du Donjon (Allier), est acceptée.

M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), en remplacement de Mme Devanlay (Nadine, Gabrielle, Louise), épouse Chatin, démissionnaire.

L'office de notaire dont était titulaire M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel) à la résidence du Donjon (Allier) est supprimé.

M. Perrot (Dominique, Marie, Marcel), notaire à la résidence de Dompierre-sur-Besbre (Allier), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.